Conditions générales de vente

Le restaurant La Jalonnière (SARL SILOU) s’engage à organiser, concevoir, mettre en place, réaliser et mener à bonne fin les prestations générales proposées par le restaurant.

Réservations et facturations

Toute réservation doit être confirmée par écrit et accompagnée d’acompte correspondant à 500€.

Le restaurant La Jalonnière se réserve le droit d’annuler les réservations en cas de non réception de l’acompte 30 jours avant la date de ladite réception.

Modalités de règlement

Toute confirmation de réservation implique le versement d’un acompte suivant (sauf contre-indication dans le contrat de vente) :

– 500€ à la réservation

– Le solde devra être réglé le jour même de la prestation

Garantie des prix

Les tarifs en vigueur à la date du versement de l’acompte sont fermes. Nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques et des dispositions réglementaires, en l’absence de confirmation de réservation opérée par le versement de l’acompte.

Garantie des heures

Toutes modifications tardives de l’organisation entraînant la mise en place d’heures supplémentaires, vous seront facturées par heure supplémentaire et par personne sur la base des tarifs en vigueur (50€/heure et par salarié présent)

Annulation

En cas d’annulation totale ou partielle des réservations convenues par contrat, Le Restaurant La Jalonnière sera en droit de facturer, à titre d’indemnité forfaitaire de résiliation les sommes suivantes :

– Les 500€ d’acompte.

– Si annulation totale 3 semaines avant la date de la prestation : 60% du montant de la prestation

– Si annulation totale 7 jours avant la date de la prestation : 100% du montant de la prestation

 

En cas de force majeure : guerre, deuil national, ou autre événement reconnu par la législation, le contrat sera rompu sans indemnités. Dans cette éventualité, le report de la date sera envisagé par les deux parties. Si celle-ci n’est pas trouvée par le client, ce dernier sera dans l’obligation de régler une indemnité forfaitaire de 500€ (montant de l’acompte).

Acompte

Pour toute prestation, le client s’engage à verser un acompte d’un montant de 500€. Cette somme est a versée lors de la signature du contrat et ne sera encaissable de droit qu’en cas d’annulation de la part du client.

Celle-ci sera restituable ou déduit du total de la prestation. Le versement de l’acompte à la signature, garantie la réservation de la date pour l’élaboration de la prestation du repas.

La confirmation du nombre d’invités doit être ferme et définitive 7 jours avant la prestation, en deçà, tous les repas prévus seront intégralement facturés.

Modifications de prestation

Toute modification de la prestation devra faire l’objet d’une demande écrite auprès du Restaurant La Jalonnière qui se réservera le droit de l’accepter.

Aucune nourriture, aucune boisson (alcoolisée ou non) extérieure à nos produits, ne seront autorisés ni servis sans accord préalable.

Organisation

Toutes prestations annexes gérées par le client influant sur le déroulement de la manifestation devront être signalées lors de la réservation. Tout projet devra être conforme aux règlements et normes de sécurité en vigueur.

Assurance

Le client est responsable de tout dommage, directement ou indirectement, que lui-même ou ses invités pourraient causer à l’occasion de la manifestation.

En cas de dommages directs ou indirects subis par le client dans l’exécution de prestations contractuelles externes, le restaurant La Jalonnière ne pourra être tenue pour responsable

Attribution de compétence

Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.